Un coup de sifflet, un chien qui détale entre les fougères, et soudain un uniforme vert surgit d’un layon. Ce dimanche-là, jour d’ouverture, le garde-chasse n’a pas demandé les papiers du chien ni vérifié sa vaccination : il a voulu savoir à quelle distance l’animal se trouvait de son maître. Cette question, en apparence anodine, correspond en réalité à un critère juridique précis, celui qui définit la divagation d’un chien.
Beaucoup de promeneurs l’ignorent. Le seuil est fixé à cent mètres.
- La divagation d’un chien est définie légalement : l’animal doit rester à moins de 100 mètres de son maître et sous contrôle auditif.
- Le dimanche d’ouverture de la chasse voit des contrôles renforcés en forêt pour vérifier le respect des règles cynégétiques.
- Un chien qui chasse du gibier loin de son maître expose le propriétaire à des amendes jusqu’à 750 euros ou 135 euros par forfait.
La question qui change tout : la règle des cent mètres
Le code de l’environnement encadre strictement la présence des chiens en milieu naturel, particulièrement quand du gibier est en jeu. Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire d’une distance dépassant cent mètres. le garde-chasse ne cherchait pas à embêter le promeneur pour le plaisir. Il appliquait un texte précis, avec un chiffre précis.
Ce seuil fonctionne dans les deux sens. Au titre de la police de la chasse, le maître n’est pas en infraction lorsque son chien est à moins de 100 mètres de lui et reste sous son contrôle, sauf s’il est avéré que le chien quête le gibier avec sa bienveillance. En clair, un chien qui court devant son maître à quatre-vingts mètres, en zigzaguant, mais qui reste dans son champ visuel et répond au rappel, ne pose légalement aucun problème. Ce qui bascule tout, c’est la distance ET le comportement de chasse spontanée.
Pourquoi le jour de l’ouverture change la donne
Le dimanche d’ouverture n’est pas un jour comme les autres en forêt. Les effectifs de contrôle y sont renforcés, les agents assermentés de l’Office français de la biodiversité et les gardes particuliers sillonnent les massifs pour vérifier que chasseurs comme simples promeneurs respectent les règles cynégétiques. Un chien qui s’éloigne trop, en pleine action de chasse générale, prend un tout autre sens qu’un vendredi de juillet.
Le risque ne se limite pas à l’amende.
Si le chien se met à poursuivre un chevreuil ou un faisan loin de son maître, la qualification change de nature. Le propriétaire du chien est alors passible de l’infraction de chasse sur autrui, de chasse sans permis et de chasse en temps prohibé selon la période. Trois infractions distinctes, potentiellement cumulables, pour un animal qui n’a fait qu’obéir à son instinct. Le promeneur, lui, n’avait probablement même pas conscience de chasser quoi que ce soit.
Ce que ça coûte vraiment
La divagation relève d’une contravention de quatrième classe. Le propriétaire du chien est passible d’infractions à la police de la chasse de 4ème classe, soit 750 euros maximum, ou 135 euros par voie d’amende forfaitaire, pour divagation de chien susceptible d’entraîner la destruction d’oiseau ou de gibier. La somme grimpe vite si l’agent choisit la voie de la poursuite plutôt que celle du forfaitaire. Sur le terrain, la plupart des contrôles se soldent par un rappel à la loi, surtout pour un premier manquement.
Cent trente-cinq euros. C’est le prix d’une balade mal négociée.
La bonne pratique reste simple, même si elle demande un peu de discipline sur le terrain : garder l’animal en vue permanente, investir dans une longe de rappel s’il a tendance à quêter, et le siffler dès qu’il s’aventure au-delà d’une cinquantaine de mètres, avant même d’atteindre la limite légale. Sur les sentiers fréquentés par les chasseurs en action, mieux vaut aussi porter une couleur visible soi-même, pour ne pas être confondu avec du gibier en mouvement dans les fourrés. Ces précautions ne relèvent pas seulement du droit : elles évitent des accidents autrement plus graves qu’une amende.
Un détail mérite d’être connu des maîtres de chiens de chasse eux-mêmes : tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse. même un chien de chasse légitimement lâché peut basculer dans l’illégalité s’il erre encore une fois la battue terminée et que personne ne cherche à le récupérer.
Sources : chien.com | chasseurs-est.com | oncfs.gouv.fr
