Un chat errant blessé relève d’abord de la mairie, pas de votre porte-monnaie. Le Code rural charge les maires de faire conduire les chats errants à la fourrière. Quand l’animal n’est pas identifié, la commune règle la note du vétérinaire, alors que s’il l’est, la facture revient à son propriétaire.
Le piège, c’est de filer seul chez le premier cabinet venu.
- La mairie est le premier interlocuteur à appeler, et elle doit disposer d’une fourrière ou d’un accord avec une autre commune.
- Un chat pucé est pris en charge par son propriétaire, car le vétérinaire ou la fourrière le retrouve via I-CAD.
- Un chat non identifié coûte à la commune, qui décide des soins conservateurs ou de l’euthanasie après 8 jours de garde.
Les premiers gestes, avant même de décrocher le téléphone
Un chat blessé a peur, et la peur le rend imprévisible. Le plus docile des matous peut mordre ou griffer quand la douleur le saisit, d’où l’intérêt d’une serviette épaisse ou d’une couverture pour le saisir sans le serrer. Un panier de transport ou un carton aéré, fermé et posé au calme, fait ensuite l’affaire. Pas de nourriture, pas d’eau, pas de médicament : une anesthésie peut être nécessaire, et le paracétamol de votre armoire à pharmacie est毒 pour un chat.
Notez l’adresse exacte de la découverte et photographiez le chat et ses blessures. La mairie comme le vétérinaire vous les demanderont.
Hémorragie, respiration bruyante, pattes arrière qui traînent : n’attendez pas le lendemain.
Reste la question de la puce. Un vétérinaire ou une fourrière lit le transpondeur en quelques secondes, et si le chat est identifié, son propriétaire paie via I-CAD, le fichier national. Un lecteur de la Fondation 30 Millions d’Amis rapporte d’ailleurs que les cliniques acceptent plus facilement les chats pucés, sachant qu’elles seront payées par les propriétaires.
Mairie, fourrière, vétérinaire conventionné : la chaîne prévue par la loi
Premier appel : la mairie, ou la police municipale quand le standard est fermé. Chaque commune, quelle que soit sa taille, doit disposer d’une fourrière ou passer accord avec celle d’une autre commune. Les coordonnées d’un service de ramassage doivent normalement être indiquées en mairie.
Dans la pratique, une fourrière n’est pas toujours équipée pour un animal qui saigne. Certaines communes sans fourrière ont signé une convention avec des cabinets vétérinaires, et le vétérinaire conventionné assure alors les premiers soins et les soins conservateurs pendant le délai de garde de 8 jours francs. Ce délai laisse le temps aux propriétaires éventuels de se manifester. Passé ce délai, le chat peut être recueilli par un refuge.
La loi oblige les communes à afficher le nom du vétérinaire conventionné.
Les associations locales forment le second canal. La mairie dispose souvent d’un réseau d’associations spécialisées dans la capture des chats errants blessés. Elles possèdent des cages-trappes et savent approcher un animal méfiant, ce qu’un particulier réussit rarement seul.
Le soir ou le week-end, un vétérinaire de garde reste tenu de soigner un animal en danger de mort imminente. Le code de déontologie le prévoit, dans la limite de ses compétences et de ses infrastructures, avec une orientation vers un confrère si besoin.
Qui paie vraiment : trois situations
Premier cas, le chat porte une puce ou un tatouage. Les soins reviennent alors à son propriétaire. La mairie ou le vétérinaire le contacte grâce au fichier d’identification, et les frais de garde en fourrière lui sont généralement facturés à la récupération.
Deuxième cas, aucun signe d’identification. Les frais sont à la charge du maire pour les animaux non identifiés. La commune choisit selon la gravité des blessures : soins conservateurs et garde de 8 jours, ou euthanasie quand elle reste l’unique option.
Troisième cas, le plus fréquent et le plus risqué : vous déposez le chat chez un vétérinaire sans prévenir la mairie. Le secrétaire général de l’Ordre des vétérinaires reconnaît que les textes ne prévoient rien dans cette situation. Sans convention, le vétérinaire engage sa responsabilité en soignant un animal errant blessé sans l’accord d’un propriétaire. Il tentera de retrouver le propriétaire, de prévenir le maire et de faire prendre en charge les frais, puis, faute de mieux, de faire appel aux bonnes volontés, c’est-à-dire à vous.
Payer de sa poche reste possible, personne ne vous l’interdit. Une personne qui souhaite prendre les frais en charge peut le faire, mais mieux vaut en décider en connaissance de cause. Quand la commune n’a pas de vétérinaire conventionné, le chat peut être déposé chez n’importe quel praticien, qui vous fait signer un formulaire de dépôt. Appeler la mairie avant d’agir et conserver ce document vous évite une facture que la commune aurait dû régler.
Après les soins : retour, refuge ou chat libre
Quand les 8 jours de garde s’achèvent sans réclamation, le chat suit l’une des trois voies. Il part en adoption via un refuge, il retrouve son territoire sous statut de chat libre, ou il est euthanasié si son état ne permet pas de le soulager. Le statut de chat libre découle de l’article L211-27 du Code rural. Il vise les chats non identifiés, sans propriétaire, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune, et l’animal reste alors sous la garde juridique du maire.
Un dernier repère aide la mairie à qualifier la situation dès votre appel. Un chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations est considéré en état de divagation, ce qui justifie sa capture. Précisez donc à l’agent où vous l’avez découvert, rue ou lisière de champ.
Sources : senat.fr | herault.gouv.fr | assemblee-nationale.fr
