« Je pensais que le bail m’interdisait d’adopter un chat » : pourquoi cette petite ligne signée à la rentrée ne vaut rien du tout
Votre bail interdit les animaux ? Mauvaise nouvelle pour votre propriétaire : cette clause ne vaut strictement rien. Depuis 1970, la loi française protège le droit des locataires de détenir un animal domestique dans leur résidence principale, peu importe ce que dit le contrat signé.