« Je pensais qu’un chat était libre d’aller où il voulait » : pourquoi ces quelques centaines de mètres derrière chez moi ont conduit le mien en fourrière

Deux cents mètres. C’est la distance à partir de laquelle un chat qui traîne dans le quartier bascule, aux yeux de la loi, du statut d’animal domestique à celui d’animal en fuite. Selon l’article L211-23 du Code rural, un chat est considéré en état de divagation lorsqu’il se trouve à plus de 200 mètres des habitations ou à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître, sans surveillance immédiate. Une règle vieille de plusieurs décennies, mais que beaucoup de propriétaires découvrent au pire moment : celui où leur chat revient (ou pas) de fourrière.

La marge de manœuvre ? Plus étroite qu’on l’imagine.

L’idée qu’un chat puisse circuler librement dans son quartier reste profondément ancrée. Elle n’est pas complètement fausse, mais elle ignore un détail administratif qui change tout : la distinction entre un animal identifié et un animal qui ne l’est pas. Un chat sans puce ni tatouage n’a, légalement, quasiment aucune marge d’errance. Passé le muret du jardin voisin ou la haie au bout de la rue, il peut déjà être hors des clous.

Ce que dit précisément la loi sur la divagation féline

Le texte de référence ne date pas d’hier. Est considéré comme chat en état de divagation « tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui. » la loi ne sanctionne pas l’errance en soi, elle sanctionne l’errance non identifiée ou non surveillée.

Un chat porteur d’une puce électronique ou d’un tatouage, référencé au fichier I-CAD, peut s’aventurer jusqu’à un kilomètre de chez lui sans risquer la capture. La puce ne rend pas le chat plus obéissant, elle change simplement la façon dont l’administration le traite une fois attrapé.

Huit cents mètres de liberté en plus, rien que pour une puce sous la peau.

Fourrière, délais et frais : ce qui attend le propriétaire

Une fois capturé, le chat n’est pas perdu pour autant, mais le compte à rebours commence. L’animal errant est gardé en fourrière sous un délai franc de garde de 8 jours ouvrés, le temps pour le gestionnaire de vérifier une éventuelle puce et de retrouver le propriétaire. Si l’animal est identifié, la recherche est en théorie rapide. Reste que la récupération n’est pas gratuite : si l’animal est réclamé par son propriétaire, ce dernier doit s’acquitter de la totalité des frais de fourrière pour le récupérer. Une facture qui varie selon les communes, mais qui s’ajoute au stress de l’attente.

Pour un chat non identifié, le scénario est plus dur. Si le chat non identifié n’est pas réclamé dans un délai de 8 jours, il est alors considéré comme devenant la propriété de la commune qui pourra soit le remettre à une association en vue de le faire adopter, soit le faire euthanasier en cas de nécessité. Personne ne vient chercher un animal dont on ignore l’existence en fourrière. C’est précisément ce qui arrive à des milliers de chats pourtant choyés chez eux, simplement parce qu’ils n’ont jamais été pucés.

Sans identification, aucune recherche de propriétaire n’est même tentée.

Comment éviter que la situation se reproduise

L’identification est obligatoire avant l’âge de 7 mois et permet de retrouver rapidement le propriétaire en cas de problème. Beaucoup de foyers la considèrent encore comme optionnelle, réservée aux animaux qui voyagent ou changent de main. Or c’est exactement l’inverse : c’est le chat casanier qui, un jour d’inattention, franchit la barrière et se retrouve à 250 mètres de la maison qui en a le plus besoin.

Pour les colonies de chats libres qui vivent près des habitations sans appartenir à personne, la loi prévoit un autre mécanisme. L’article L. 211-27 du CRPM prévoit que le maire peut, par arrêté, faire procéder à leur capture pour les faire stériliser et identifier avant de les relâcher sur le site de capture. Ce dispositif, souvent appelé « chats libres », évite l’euthanasie systématique tout en régulant les populations. Il repose sur la stérilisation plutôt que sur l’élimination, une approche que la plupart des associations de protection animale défendent depuis des années. Concrètement, un chat de colonie stérilisé et identifié peut continuer à vivre dehors sans être considéré comme un danger sanitaire.

Le maire, de son côté, garde un pouvoir de police sur ces questions. Il peut édicter un arrêté municipal afin de prévenir la divagation des animaux, la violation de cet arrêté par le propriétaire étant sanctionnée par une contravention de 1ère classe. En clair, un chat qui divague de façon répétée peut coûter cher à son propriétaire, indépendamment même des frais de fourrière.

Environ 60 % des communes françaises disposent aujourd’hui d’un service de fourrière pour l’accueil des chiens et chats, ce qui signifie qu’une partie du territoire n’a tout simplement pas de dispositif structuré pour gérer ces situations. Un chat capturé dans une petite commune peut ainsi transiter par une fourrière intercommunale, parfois à plusieurs kilomètres de son point de capture, sans que son propriétaire en soit informé avant plusieurs jours. La distance entre la loi et son application locale reste, elle aussi, très variable d’un village à l’autre.

Source : maviedechat.net